J.O. 171 du 24 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juillet 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500161D


Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.